Cécile Zaparucha


De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: ZAPARUCHA Cécile
cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: ZAPARUCHA Cécile
cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.